Document parlementaire 26K0565-1920-1921

Projet de loi réglant l'élection des sénateurs choisis directement par le Sénat et nommés par les conseils provinciaux.

Fiche complète
13/10/1921
Vote Chambre 19/10/1921
Vote Sénat 20/10/1921
Date de la loi 21/10/1921
Date moniteur 24/10/1921 | 25/10/1921
Moniteur n° 297 | 298
Documents principaux 00/000-K0565/001-1920-1921
00/000-K0575/001-1920-1921
00/000-K0576/001-1920-1921
00/000-S0303/001-1920-1921
00/000-S0305/001-1920-1921
00/000-S0307/001-1920-1921
Document Chambre   26K0565
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/10/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/10/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/10/1921
Document Chambre
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  26K0575
RAPPORT
Date de dépôt 14/10/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
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  26K0576
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 14/10/1921
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   26S0303
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/10/1921
Document Sénat
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  26S0305
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/10/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Despret (Auteur)
Document Sénat
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  26S0307
RAPPORT
Date de dépôt 20/10/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/10/1921   EN DISCUSSION
19/10/1921   EN DISCUSSION
19/10/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/10/1921   EN DISCUSSION
20/10/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE