Document parlementaire 26K0554-1920-1921

Projet de loi portant prorogation de la loi du 28 janvier 1921. (Protection de certains bois et de certaines forêts des particuliers)

Fiche complète
06/10/1921
Vote Chambre 13/10/1921
Vote Sénat 07/10/1921
Date de la loi 28/10/1921
Date moniteur 30/10/1921 | 31/10/1921
Moniteur n° 303 | 304
Documents principaux 00/000-S0289/001-1920-1921
00/000-S0292/001-1920-1921
00/000-K0554/001-1920-1921
00/000-K0556/001-1920-1921
Document Sénat   26S0289
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/10/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/10/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/10/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0292
RAPPORT
Date de dépôt 07/10/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgard, de Kerchove d'Ousselghem (Auteur)
Document Chambre   26K0554
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/10/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0556
RAPPORT
Date de dépôt 11/10/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/10/1921   EN DISCUSSION
13/10/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/10/1921   EN DISCUSSION
07/10/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EAUX ET FORETS