Document parlementaire 26K0536-1920-1921

Congo belge - Projet de décret relatif au renouvellement de permis spéciaux de recherches minières.

	Fiche complète
	02/08/1921
Documents principaux	00/000-K0536/001-1920-1921
Document Chambre	26K0536 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	02/08/1921
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES