Document parlementaire 26K0532-1920-1921

Proposition de loi tendant à l'institution d'un Fonds national de crise.

	Fiche complète
	29/07/1921
Documents principaux	00/000-K0532/001-1920-1921
Document Chambre	26K0532 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/07/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guillaume, Melckmans (Auteur) , Alfred, Lombard (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Augustin, De Bruyne (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE