Document parlementaire 26K0532-1920-1921

Proposition de loi tendant à l'institution d'un Fonds national de crise.

Fiche complète
29/07/1921
Documents principaux 00/000-K0532/001-1920-1921
Document Chambre   26K0532
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/07/1921
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
, Alfred, Lombard (Auteur)
, Joseph, Dejardin (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
, Augustin, De Bruyne (Auteur)
, Victor, Ernest (Auteur)
Date de caducité 22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE