Document parlementaire 26K0522-1920-1921

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Bruxelles le 25 juillet 1921, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg et établissant une Union économique entre les deux pays.

	Fiche complète
	28/07/1921
Documents principaux	00/000-K0522/001-1920-1921
Document Chambre	26K0522 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/07/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/07/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE