Document parlementaire 26K0519-1920-1921

Proposition de loi instituant une Caisse nationale de Prévoyance de la pêche maritime.

	Fiche complète
	27/07/1921
Documents principaux	00/000-K0519/001-1920-1921
Document Chambre	26K0519 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/07/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Baels (Auteur) , Victor, Begerem (Auteur) , François, De Bue (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MARINS