Document parlementaire 26K0519-1920-1921

Proposition de loi instituant une Caisse nationale de Prévoyance de la pêche maritime.

Fiche complète
27/07/1921
Documents principaux 00/000-K0519/001-1920-1921
Document Chambre   26K0519
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/07/1921
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Henri, Baels (Auteur)
, Victor, Begerem (Auteur)
, François, De Bue (Auteur)
, Prosper, Poullet (Auteur)
, Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
, Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Date de caducité 22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | MARINS