Document parlementaire 26K0498-1919-1920

Projet de loi relatif à l'aliénation d'immeubles domaniaux.

	Fiche complète
	03/08/1920
Documents principaux	00/000-K0498/001-1919-1920
Document Chambre	26K0498 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/08/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/08/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES