Document parlementaire 26K0474-1920-1921

Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux.

Fiche complète
15/07/1921
Vote Chambre 05/08/1921
Vote Sénat 12/10/1921
Date de la loi 28/10/1921
Date moniteur 18/11/1921
Moniteur n° 322
Documents principaux 00/000-K0474/001-1920-1921
00/000-K0485/001-1920-1921
00/000-S0251/001-1920-1921
00/000-S0296/001-1920-1921
Document Chambre   26K0474
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/07/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/07/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/08/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0485
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Ernest (Auteur)
Document Sénat   26S0251
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/10/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0296
RAPPORT
Date de dépôt 12/10/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1921   EN DISCUSSION
05/08/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/10/1921   EN DISCUSSION
12/10/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | CHEMINS DE FER VICINAUX