Document parlementaire 26K0465-1920-1921

Proposition de loi tendant à autoriser l'association des communes de l'arrondissement de Liège pour l'exploitation des lignes de tramways Est-Ouest.

Fiche complète
13/07/1921
Vote Chambre 05/08/1921
Vote Sénat 07/02/1922
Documents principaux 00/000-K0465/001-1920-1921
00/000-K0503/001-1920-1921
00/000-S0029/001-1921-1922
Document Chambre   26K0465
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/07/1921
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/07/1921
Date d'envoi 20/07/1921
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
, Mathieu, Drèze (Auteur)
, Paul, Tschoffen (Auteur)
, Alfred, Galopin (Auteur)
, Joseph, Dejardin (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
Date de fin 05/08/1921
Document Chambre
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  26K0503
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
Document Sénat   27S0029
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Asou (Auteur)
Date de fin 07/02/1922
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/08/1921   EN DISCUSSION
05/08/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/02/1922   EN DISCUSSION
07/02/1922   REJETE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS