Document parlementaire 26K0463-1920-1921

Proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement de la seconde langue dans les écoles primaires.

Fiche complète
13/07/1921
Documents principaux 00/000-K0463/001-1920-1921
Document Chambre   26K0463
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/07/1921
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Alfred, Amelot (Auteur)
, GEORGES, Cousot (Auteur)
, Auguste, Debunne (Auteur)
, Fulgence, Masson (Auteur)
, Sébastien, Winandy (Auteur)
, Georges, Hubin (Auteur)
Date de caducité 22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | LANGUES