Document parlementaire 26K0450-1919-1920

Projet de loi modifiant les prescriptions du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté-loi du 1er mars 1916 déterminant l'ancienneté relative des sous-lieutenants issus des élèves de l'Ecole militaire de 1914 et des sous-officiers qui étaient candidats à la sous-lieutenance avant la mobilisation.

Fiche complète
16/07/1920
Vote Chambre 07/04/1921
Vote Sénat 25/05/1921
Date de la loi 31/05/1921
Date moniteur 09/06/1921
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0450/001-1919-1920
00/000-K0089/001-1920-1921
00/000-S0090/001-1920-1921
00/000-S0126/001-1920-1921
Document Chambre   26K0450
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/07/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/07/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0089
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ignace, Donij (Auteur)
Document Sénat   26S0090
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0126
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/04/1921   EN DISCUSSION
07/04/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1921   EN DISCUSSION
25/05/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SOUS-OFFICIERS