Document parlementaire 26K0448-1920-1921

Budget des Recettes et des Dépenses du Congo belge pour l'exercice 1920.

Fiche complète
07/07/1921
Vote Chambre 20/07/1921
Vote Sénat 29/07/1921
Date de la loi 21/08/1921
Date moniteur 09/10/1921
Moniteur n° 282
Documents principaux 00/000-K0448/001-1920-1921
00/000-S0210/001-1920-1921
00/000-S0218/001-1920-1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0448
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Tschoffen (Auteur)
Commentaire Projet disjoint du Doc. 26K0028-1919-1920
Date de fin 20/07/1921
Document Sénat   26S0210
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/07/1921
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0218
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Halot (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/07/1921   EN DISCUSSION
20/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1921   EN DISCUSSION
29/07/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS