Document parlementaire 26K0446-1919-1920

Projet de loi concernant les manifestations de charité.

Fiche complète
15/07/1920
Documents principaux 00/000-K0446/001-1919-1920
00/000-K0313/001-1920-1921
00/000-K0357/001-1920-1921
Document Chambre   26K0446
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/07/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/07/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 22/10/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0313
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Harmignie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0357
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/06/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Buisset (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE | DONATIONS