Document parlementaire 26K0434-1919-1920

Projet de loi relatif à l'augmentation des traitements des professeurs et des administrateurs-inspecteurs des universités de l'Etat.

Fiche complète
13/07/1920
Vote Chambre 05/08/1920
Vote Sénat 13/08/1920
Date de la loi 20/08/1920
Date moniteur 06/09/1920 | 07/09/1920
Moniteur n° 250 | 251
Documents principaux 00/000-K0434/001-1919-1920
00/000-K0467/001-1919-1920
00/000-S0214/001-1919-1920
Document Chambre   26K0434
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/07/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/07/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/08/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0467
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Harmignie (Auteur)
Document Sénat   26S0214
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Date de fin 13/08/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/08/1920   EN DISCUSSION
05/08/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/08/1920   EN DISCUSSION
13/08/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TRAITEMENTS