Document parlementaire 26K0431-1920-1921

Projet de loi sur l'éducation physique.

Fiche complète
05/07/1921
Documents principaux 00/000-K0431/001-1920-1921
Document Chambre   26K0431
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/07/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/07/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | SPORTS