Document parlementaire 26K0426-1919-1920

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention conclue le 19 juin 1920 entre la Colonie et la Société anonyme "Omnium Africain", comportant la cession de terres pour l'établissement de six huileries et la concession d'un droit d'emphytéose sur 90 000 hectares de terres au maximum pour l'établissement de plantations de palmeraies.

	Fiche complète
	09/07/1920
Documents principaux	00/000-K0426/001-1919-1920
Document Chambre	26K0426 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	09/07/1920
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES