Document parlementaire 26K0421-1919-1920

Projet de loi modifiant et complétant la loi postale du 30 mai 1879. (Tarifs et conditions des transports postaux)

Fiche complète
08/07/1920
Vote Chambre 29/07/1920
Vote Sénat 05/08/1920
Date de la loi 16/08/1920
Date moniteur 04/09/1920
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-K0421/001-1919-1920
00/000-K0457/001-1919-1920
00/000-S0201/001-1919-1920
Document Chambre   26K0421
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0457
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat   26S0201
RAPPORT
Date de dépôt 04/08/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard Charles, Brunard (Auteur)
Date de fin 05/08/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/07/1920   EN DISCUSSION
29/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/08/1920   EN DISCUSSION
05/08/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POSTES