Document parlementaire 26K0419-1919-1920

Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 18 mars 1838 portant organisation de l'Ecole militaire.

Fiche complète
07/07/1920
Vote Chambre 05/08/1920
Vote Sénat 13/08/1920
Date de la loi 25/08/1920
Date moniteur 05/09/1920
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0419/001-1919-1920
00/000-K0478/001-1919-1920
00/000-S0222/001-1919-1920
Document Chambre   26K0419
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/07/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/07/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/08/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0478
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Cocq (Auteur)
Document Sénat   26S0222
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Date de fin 13/08/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/08/1920   EN DISCUSSION
05/08/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/08/1920   EN DISCUSSION
13/08/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | ECOLE MILITAIRE