Document parlementaire 26K0412-1920-1921

Projet de loi prorogeant et complétant la loi du 25 octobre 1919 sur l'organisation judiciaire et prorogeant les délais de nomination des substituts de complément.

Fiche complète
29/06/1921
Vote Chambre 20/07/1921
Vote Sénat 29/07/1921
Date de la loi 30/07/1921
Date moniteur 31/07/1921
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-K0412/001-1920-1921
00/000-K0454/001-1920-1921
00/000-K0477/001-1920-1921
00/000-S0207/001-1920-1921
00/000-S0232/001-1920-1921
Document Chambre   26K0412
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/06/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/06/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0454
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0477
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   26S0207
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0232
RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Casimir, Du Bost (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1921   EN DISCUSSION
20/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/07/1921   EN DISCUSSION
29/07/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL