Document parlementaire 26K0411-1919-1920

Projet de loi accordant la personnification civile à l'Institut des hautes Etudes de Belgique.

	Fiche complète
	06/07/1920
Documents principaux	00/000-K0411/001-1919-1920
Document Chambre	26K0411 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/07/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/07/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR