Document parlementaire 26K0404-1920-1921

Projet de loi concernant l'exercice, par les femmes, des fonctions de bourgmestre, d'échevin, de secrétaire ou de receveur communal.

Fiche complète
28/06/1921
Vote Chambre 05/08/1921
Vote Sénat 24/08/1921
Date de la loi 27/08/1921
Date moniteur 31/08/1921
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0404/001-1920-1921
00/000-K0512/001-1920-1921
00/000-S0254/001-1920-1921
00/000-S0271/001-1920-1921
Document Chambre   26K0404
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/06/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/06/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/08/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0512
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat   26S0254
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/08/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0271
RAPPORT
Date de dépôt 24/08/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/08/1921   EN DISCUSSION
05/08/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/08/1921   EN DISCUSSION
24/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES