Document parlementaire 26K0401-1919-1920

Projet de loi prorogeant le délai pour l'application aux concessions de tramways des tarifs de péage majorés.

Fiche complète
02/07/1920
Vote Chambre 29/07/1920
Vote Sénat 05/08/1920
Date de la loi 16/08/1920
Date moniteur 06/10/1920
Moniteur n° 280
Documents principaux 00/000-K0401/001-1919-1920
00/000-K0462/001-1919-1920
00/000-S0191/001-1919-1920
00/000-S0198/001-1919-1920
Document Chambre   26K0401
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/07/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/07/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0462
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
Document Sénat   26S0191
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/08/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0198
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Steenhault de Waerbeek (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/07/1920   EN DISCUSSION
29/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/08/1920   EN DISCUSSION
05/08/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS