Document parlementaire 26K0394-1919-1920

Projet de loi prorogeant le mandat des membres des conseils provinciaux et des députations permanentes appartenant à la seconde série.

Fiche complète
29/06/1920
Vote Chambre 08/07/1920
Vote Sénat 13/07/1920
Date de la loi 20/07/1920
Date moniteur 04/08/1920
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K0394/001-1919-1920
00/000-K0423/001-1919-1920
00/000-S0156/001-1919-1920
Document Chambre   26K0394
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/06/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/06/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0423
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat   26S0156
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hercule, Coullier (Auteur)
Date de fin 13/07/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/07/1920   EN DISCUSSION
08/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/07/1920   EN DISCUSSION
13/07/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL