Document parlementaire 26K0393-1919-1920

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires au budget général de 1919.

Fiche complète
29/06/1920
Vote Chambre 29/07/1920
Vote Sénat 12/08/1920
Date de la loi 23/08/1920
Date moniteur 28/08/1920
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0393/001-1919-1920
00/000-K0459/001-1919-1920
00/000-K0481/001-1919-1920
00/000-S0194/001-1919-1920
Document Chambre   26K0393
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/06/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/06/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0459
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0481
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/07/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   26S0194
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/08/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/07/1920   EN DISCUSSION
29/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/08/1920   EN DISCUSSION
12/08/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES