Document parlementaire 26K0389-1920-1921

Projet de loi mettant en concordance avec la législation fiscale les articles 16 et 22 de la loi organique de l'enseignement primaire, complétant l'article 29 et rétablissant aux articles 31 et 33 des textes éliminés par erreur. (Gratuité des fournitures classiques - Traitements d'attente des maîtres spéciaux)

Fiche complète
21/06/1921
Vote Chambre 20/07/1921
Vote Sénat 04/08/1921
Date de la loi 23/08/1921
Date moniteur 17/09/1921
Moniteur n° 260
Documents principaux 00/000-K0389/001-1920-1921
00/000-K0449/001-1920-1921
00/000-S0248/001-1920-1921
Document Chambre   26K0389
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/06/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0449
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   26S0248
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, de Pierpont Surmont de Volsber (Auteur)
Date de fin 04/08/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1921   EN DISCUSSION
20/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/08/1921   EN DISCUSSION
04/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE