Document parlementaire 26K0378-1920-1921

Projet de loi sur l'échange ou le remboursement des bons du Trésor 5 % de la Restauration monétaire et sur l'Emprunt.

Fiche complète
17/06/1921
Vote Chambre 14/07/1921
Vote Sénat 26/07/1921
Date de la loi 30/07/1921
Date moniteur 31/07/1921
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-K0378/001-1920-1921
00/000-K0409/001-1920-1921
00/000-S0194/001-1920-1921
00/000-S0203/001-1920-1921
Document Chambre   26K0378
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/06/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0409
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   26S0194
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/07/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0203
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/07/1921   EN DISCUSSION
14/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/07/1921   EN DISCUSSION
26/07/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS