Document parlementaire 26K0376-1920-1921

Projet de loi portant prorogation partielle : 1° de la loi du 27 juin 1920 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs ainsi qu'au commerce des valeurs; 2° de l'arrêté-loi du 5 novembre 1918, complété et prorogé par la loi du 11 octobre 1919, prorogés à leur tour par la loi du 16 août 1920, concernant le ravitaillement des populations en toutes denrées et marchandises de première nécessité.

Fiche complète
17/06/1921
Vote Chambre 30/06/1921
Vote Sénat 05/07/1921
Date de la loi 10/07/1921
Date moniteur 13/07/1921
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K0376/001-1920-1921
00/000-K0386/001-1920-1921
00/000-K0396/001-1920-1921
00/000-K0416/001-1920-1921
00/000-S0161/001-1920-1921
00/000-S0170/001-1920-1921
Document Chambre   26K0376
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/06/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/06/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1921
Document Chambre
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  26K0386
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
Document Chambre
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  26K0396
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/06/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
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  26K0416
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/06/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, François, De Bue (Auteur)
, Pierre, David (Auteur)
Document Sénat   26S0161
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/07/1921
Document Sénat
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  26S0170
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Dupret (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1921   EN DISCUSSION
30/06/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1921   EN DISCUSSION
05/07/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR