Document parlementaire 26K0344-1919-1920

Proposition de loi d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	10/06/1920
Documents principaux	00/000-K0344/001-1919-1920
Document Chambre	26K0344 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/06/1920
Date d'envoi	24/06/1920
Auteur(s)	Charles, De Bruycker * (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Alphonse, Homans (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS