Document parlementaire 26K0341-1919-1920

Projet de loi portant modification des limites séparatives de la ville de Gand et de la commune de Tronchiennes (Flandre orientale).

Fiche complète
09/06/1920
Vote Chambre 16/07/1920
Vote Sénat 29/07/1920
Date de la loi 26/08/1920
Date moniteur 28/08/1920
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0341/001-1919-1920
00/000-K0385/001-1919-1920
00/000-S0165/001-1919-1920
00/000-S0173/001-1919-1920
Document Chambre   26K0341
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/06/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/06/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0385
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Siffer (Auteur)
Document Sénat   26S0165
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0173
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1920   EN DISCUSSION
16/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1920   EN DISCUSSION
29/07/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE