Document parlementaire 26K0334-1919-1920

Projet de loi portant approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue le 25 mars 1920 entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Confédération suisse.

Fiche complète
08/06/1920
Vote Chambre 17/06/1920
Vote Sénat 22/06/1920
Date de la loi 22/06/1920
Date moniteur 03/09/1920
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K0334/001-1919-1920
00/000-K0357/001-1919-1920
00/000-S0119/001-1919-1920
Document Chambre   26K0334
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1920
Document Chambre
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  26K0357
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
Document Sénat   26S0119
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Empain (Auteur)
Date de fin 22/06/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1920   EN DISCUSSION
17/06/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/06/1920   EN DISCUSSION
22/06/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES