Document parlementaire 26K0328-1919-1920

Congo belge - Projet de décret approuvant l'octroi de permis spéciaux de recherches minières par le représentant du Comité spécial du Katanga à Elisabethville.

	Fiche complète
	04/06/1920
Documents principaux	00/000-K0328/001-1919-1920
Document Chambre	26K0328 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	04/06/1920
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES