Document parlementaire 26K0326-1919-1920

Projet de loi accordant la personnalité civile à l'Ecole des Mines et de Métallurgie, Faculté technique de la province de Hainaut, à Mons.

Fiche complète
20/04/1920
Vote Chambre 01/07/1920
Vote Sénat 02/06/1920
Date de la loi 07/07/1920
Date moniteur 29/07/1920
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-S0083/001-1919-1920
00/000-S0099/001-1919-1920
00/000-K0326/001-1919-1920
00/000-K0360/001-1919-1920
Document Sénat   26S0083
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0099
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Document Chambre   26K0326
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/06/1920
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0360
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Harmignie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1920   EN DISCUSSION
01/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1920   EN DISCUSSION
02/06/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | PERSONNALITE CIVILE