Document parlementaire 26K0325-1919-1920

Projet de loi accordant la personnalité civile aux Universités de l'Etat à Gand et à Liège.

Fiche complète
20/04/1920
Vote Chambre 01/07/1920
Vote Sénat 02/06/1920
Date de la loi 05/07/1920
Date moniteur 29/07/1920
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-S0082/001-1919-1920
00/000-S0102/001-1919-1920
00/000-S0106/001-1919-1920
00/000-K0325/001-1919-1920
00/000-K0361/001-1919-1920
Document Sénat   26S0082
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0102
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, de Pierpont Surmont de Volsber (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  26S0106
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Émile, Digneffe (Auteur)
, Paul, Berryer (Auteur)
, Édouard, Descamps (Auteur)
, Herbert, Speyer (Auteur)
Document Chambre   26K0325
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/06/1920
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/06/1920
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0361
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Harmignie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1920   EN DISCUSSION
01/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1920   EN DISCUSSION
02/06/1920   EN DISCUSSION
02/06/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR