Document parlementaire 26K0324-1919-1920

Projet de loi concernant le visa de la Cour des Comptes sur les obligations au porteur de la dette publique.

Fiche complète
02/06/1920
Vote Chambre 07/07/1920
Vote Sénat 29/07/1920
Date de la loi 07/08/1920
Date moniteur 13/08/1920
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0324/001-1919-1920
00/000-K0349/001-1919-1920
00/000-S0153/001-1919-1920
00/000-S0162/001-1919-1920
Document Chambre   26K0324
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0349
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Sénat   26S0153
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0162
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Delannoy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1920   EN DISCUSSION
07/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1920   EN DISCUSSION
29/07/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | TITRES