Document parlementaire 26K0323-1919-1920

Projet de loi portant révision de la loi du 11 octobre 1919, instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché.

Fiche complète
02/06/1920
Vote Chambre 15/06/1921
Vote Sénat 13/07/1921
Date de la loi 25/07/1921
Date moniteur 12/08/1921
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-K0323/001-1919-1920
00/000-K0142/001-1920-1921
00/000-K0191/001-1920-1921
00/000-K0280/001-1920-1921
00/000-K0283/001-1920-1921
00/000-K0321/001-1920-1921
00/000-K0322/001-1920-1921
00/000-K0345/001-1920-1921
00/000-K0359/001-1920-1921
00/000-S0152/001-1920-1921
00/000-S0171/001-1920-1921
Document Chambre   26K0323
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/06/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0142
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0191
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/03/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0280
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/05/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
, Melchior, Uytroever (Auteur)
, Camille, Moury (Auteur)
, Ferdinand, Elbers (Auteur)
, Camille, Mostaert (Auteur)
, Léon, Meysmans (Auteur)
, Emile, Tibbaut (Auteur)
, Jean-Baptiste, Samyn (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0283
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0321
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 01/06/1921
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0322
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/06/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0345
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/06/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0359
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 14/06/1921
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat   26S0152
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/07/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0171
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/05/1921   EN DISCUSSION
24/05/1921   EN DISCUSSION
01/06/1921   EN DISCUSSION
08/06/1921   EN DISCUSSION
15/06/1921   EN DISCUSSION
15/06/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/07/1921   EN DISCUSSION
13/07/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOGEMENT