Document parlementaire 26K0293-1919-1920

Révision de la Constitution : art. 52.

Fiche complète
20/05/1920
Vote Chambre 24/06/1920
Vote Sénat 06/10/1920
Date de la loi 15/11/1920
Date moniteur 03/12/1920
Moniteur n° 338
Documents principaux 00/000-K0293/001-1919-1920
00/000-K0358/001-1919-1920
00/000-K0379/001-1919-1920
00/000-S0132/001-1919-1920
00/000-S0137/001-1919-1920
00/000-S0229/001-1919-1920
Document Chambre   26K0293
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) XAVIER, Neujean (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 9
Date de fin 24/06/1920
Document Chambre
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  26K0358
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/06/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Crick (Auteur)
, Albert, Mechelynck (Auteur)
, Maurice, Pirmez (Auteur)
, François, De Bue (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 10
Document Chambre
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  26K0379
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 23/06/1920
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 12
Document Sénat   26S0132
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 24/06/1920
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article 52 modifié
Date de fin 06/10/1920
Document Sénat   26S0137
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 24/06/1920
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article 52 - Disposition transitoire
Document Sénat
Document suivant
  26S0229
RAPPORT
Date de dépôt 28/09/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Révision des articles 47, 48, 50, 51 et 52 de la Constitution
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Neujean, XAVIER
Poncelet, Jules
Troclet, Léon
Calendrier 17/06/1920   EN DISCUSSION
24/06/1920   EN DISCUSSION
24/06/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/10/1920   EN DISCUSSION
06/10/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION