Document parlementaire 26K0288-1919-1920

Révision de la Constitution : art. 47.

Fiche complète
20/05/1920
Vote Chambre 29/07/1920
Vote Sénat 06/10/1920
Date de la loi 07/02/1921
Date moniteur 10/02/1921
Moniteur n° 41
Documents principaux 00/000-K0288/001-1919-1920
00/000-K0364/001-1919-1920
00/000-K0427/001-1919-1920
00/000-K0453/001-1919-1920
00/000-S0199/001-1919-1920
00/000-S0200/001-1919-1920
00/000-S0229/001-1919-1920
Document Chambre   26K0288
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1920
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 4
Date de fin 29/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0364
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/06/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Colaert (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
, Edouard, Levie (Auteur)
, Paul, Segers (Auteur)
, Henri, Heyman (Auteur)
, Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 11
Document Chambre
Document suivant
  26K0427
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 09/07/1920
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 14
Document Chambre
Document suivant
  26K0453
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 16/07/1920
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Commentaire Révision Constitution : n° 15
Document Sénat   26S0199
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 28/07/1920
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/10/1920
Document Sénat   26S0200
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 29/07/1920
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Disposition transitoire faisant l'objet du projet Doc. 26S0200-1919-1920
Date de fin 06/10/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0229
RAPPORT
Date de dépôt 28/09/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1920   EN DISCUSSION
30/06/1920   EN DISCUSSION
01/07/1920   EN DISCUSSION
20/07/1920   EN DISCUSSION
28/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/10/1920   EN DISCUSSION
06/10/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION