Document parlementaire 26K0269-1920-1921

Projet de loi complétant le 5° de l'article 61 et l'article 63 des lois coordonnées sur les élections communales.

Fiche complète
13/05/1921
Vote Chambre 22/06/1921
Vote Sénat 28/06/1921
Date de la loi 29/06/1921
Date moniteur 02/07/1921
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-K0269/001-1920-1921
00/000-K0356/001-1920-1921
00/000-K0363/001-1920-1921
00/000-K0371/001-1920-1921
00/000-S0154/001-1920-1921
00/000-S0159/001-1920-1921
Document Chambre   26K0269
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/06/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0356
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0363
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/06/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0371
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 16/06/1921
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   26S0154
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0159
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/06/1921   EN DISCUSSION
17/06/1921   EN DISCUSSION
22/06/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1921   EN DISCUSSION
28/06/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES