Document parlementaire 26K0268-1920-1921

Projet de loi portant dérogation aux articles 153 et 252 du Code électoral en ce qui concerne le renouvellement par moitié de la Chambre des Représentants.

Fiche complète
13/05/1921
Vote Sénat 12/07/1921
Documents principaux 00/000-K0268/001-1920-1921
00/000-K0298/001-1920-1921
00/000-S0139/001-1920-1921
00/000-S0175/001-1920-1921
00/000-K0460/001-1920-1921
00/000-K0529/001-1920-1921
Document Chambre   26K0268
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0298
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Sénat   26S0139
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0175
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Ryckmans (Auteur)
Document Chambre   26K0460
PROJET AMENDE
Date de dépôt 13/07/1921
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0529
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/06/1921   EN DISCUSSION
08/06/1921   ADOPTE
21/10/1921   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1921   EN DISCUSSION
12/07/1921   AMENDE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE