Document parlementaire 26K0257-1920-1921

Projet de loi approuvant la Convention relative à l'application du régime spécial de retraite des ouvriers mineurs, conclue le 14 février 1921 entre la Belgique et la France.

	Fiche complète
	10/05/1921
Vote Chambre	29/07/1921
Vote Sénat	04/08/1921
Date de la loi	19/08/1921
Date moniteur	04/08/1922
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K0257/001-1920-1921 00/000-K0469/001-1920-1921 00/000-S0247/001-1920-1921
Document Chambre	26K0257 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/05/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/05/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/07/1921
Document Chambre Document suivant	26K0469 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur)
Document Sénat	26S0247 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin	04/08/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/07/1921   EN DISCUSSION 29/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/08/1921   EN DISCUSSION 04/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS