Document parlementaire 26K0247-1920-1921

Projet de loi relatif à la modification progressive de quelques dispositions de la loi du 8 avril 1919 sur l'adoption nationale des communes et la restauration des régions dévastées.

Fiche complète
06/05/1921
Vote Chambre 29/07/1921
Vote Sénat 11/10/1921
Date de la loi 03/11/1921
Date moniteur 09/11/1921
Moniteur n° 313
Documents principaux 00/000-K0247/001-1920-1921
00/000-K0344/001-1920-1921
00/000-S0270/001-1920-1921
Document Chambre   26K0247
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/07/1921
Document Chambre
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  26K0344
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) GEORGES, Cousot (Auteur)
Document Sénat   26S0270
RAPPORT
Date de dépôt 23/08/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Digneffe (Auteur)
Date de fin 11/10/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/07/1921   EN DISCUSSION
29/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/10/1921   EN DISCUSSION
  ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMUNES