Document parlementaire 26K0247-1919-1920

Projet de loi modifiant les traitements des membres du Conseil des Mines.

Fiche complète
29/04/1920
Vote Chambre 08/07/1920
Vote Sénat 29/07/1920
Date de la loi 09/08/1920
Date moniteur 05/09/1920
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0247/001-1919-1920
00/000-K0302/001-1919-1920
00/000-K0330/001-1919-1920
00/000-S0152/001-1919-1920
00/000-S0159/001-1919-1920
Document Chambre   26K0247
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/07/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0302
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0330
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/06/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   26S0152
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0159
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1920   EN DISCUSSION
08/07/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1920   EN DISCUSSION
29/07/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES