	Fiche complète
	25/04/1920
Vote Chambre	16/07/1920
Vote Sénat	29/07/1920
Date de la loi	07/08/1920
Date moniteur	13/08/1920
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K0246/001-1919-1920 00/000-K0435/001-1919-1920 00/000-S0171/001-1919-1920
Document Chambre	26K0246 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/04/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/06/1920
Date d'envoi	04/06/1920
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur) , Henri, Pirard (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Joseph, Houget (Auteur)
Date de fin	16/07/1920
Document Chambre Document suivant	26K0435 RAPPORT
Date de dépôt	13/07/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	26S0171 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Delannoy (Auteur)
Date de fin	29/07/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/07/1920 EN DISCUSSION 16/07/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/07/1920 EN DISCUSSION 29/07/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES