Document parlementaire 26K0240-1920-1921

Projet de loi modifiant les articles 8 et 18 de la loi du 18 mars 1838, portant organisation de l'Ecole militaire.

Fiche complète
28/04/1921
Vote Chambre 20/07/1921
Vote Sénat 03/08/1921
Date de la loi 08/08/1921
Date moniteur 21/08/1921
Moniteur n° 233
Documents principaux 00/000-K0240/001-1920-1921
00/000-K0342/001-1920-1921
00/000-S0211/001-1920-1921
00/000-S0242/001-1920-1921
Document Chambre   26K0240
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0342
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Cocq (Auteur)
Document Sénat   26S0211
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/08/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0242
RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1921   EN DISCUSSION
20/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/08/1921   EN DISCUSSION
03/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | ECOLE MILITAIRE