Document parlementaire 26K0222-1920-1921

Projet de loi approuvant la Convention relative à l'assurance contre les accidents du travail, conclue à La Haye le 9 février 1921, entre la Belgique et les Pays-Bas.

Fiche complète
19/04/1921
Vote Chambre 29/06/1921
Vote Sénat 19/07/1921
Date de la loi 21/07/1921
Date moniteur 28/05/1922
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0222/001-1920-1921
00/000-K0369/001-1920-1921
00/000-S0185/001-1920-1921
Document Chambre   26K0222
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1921
Document Chambre
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  26K0369
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   26S0185
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Date de fin 19/07/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1921   EN DISCUSSION
29/06/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1921   EN DISCUSSION
19/07/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL