Document parlementaire 26K0217-1920-1921

Proposition de loi supprimant le Département du Ravitaillement.

Fiche complète
13/04/1921
Documents principaux 00/000-K0217/001-1920-1921
00/000-K0509/001-1920-1921
Document Chambre   26K0217
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/04/1921
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/05/1921
Date d'envoi 11/05/1921
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
, Edmond, Duysters (Auteur)
, Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
, Léon, Gendebien (Auteur)
, Pierre, David (Auteur)
Date de caducité 22/10/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0509
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES