Document parlementaire 26K0210-1920-1921

Projet de loi autorisant le Gouvernement à proroger les délais accordés aux concessionnaires de tramways pour l'application des tarifs de péage majorés.

	Fiche complète
	07/04/1921
Vote Chambre	26/04/1921
Vote Sénat	28/04/1921
Date de la loi	29/04/1921
Date moniteur	01/05/1921
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-K0210/001-1920-1921 00/000-K0227/001-1920-1921 00/000-S0102/001-1920-1921
Document Chambre	26K0210 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/04/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/04/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1921
Document Chambre Document suivant	26K0227 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat	26S0102 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Dochen (Auteur)
Date de fin	28/04/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1921   EN DISCUSSION 26/04/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1921   EN DISCUSSION 28/04/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS