Document parlementaire 26K0207-1919-1920

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention conclue le 2 février 1920 entre le Comité spécial du Katanga et la Société minière congolaise.

	Fiche complète
	13/04/1920
Documents principaux	00/000-K0207/001-1919-1920
Document Chambre	26K0207 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	13/04/1920
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES