Document parlementaire 26K0201-1920-1921

Congo belge - Projets de décrets approuvant l'octroi de permis spéciaux de recherches minières par le représentant du Comité spécial du Katanga.

	Fiche complète
	06/04/1921
Documents principaux	00/000-K0201/001-1920-1921
Document Chambre	26K0201 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	06/04/1921
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES