Document parlementaire 26K0189-1920-1921

Projet de loi portant prélèvement d'une fraction de la valeur des marchandises allemandes importées en Belgique.

Fiche complète
22/03/1921
Vote Chambre 23/03/1921
Vote Sénat 23/03/1921
Date de la loi 04/04/1921
Date moniteur 07/04/1921
Moniteur n° 97
Documents principaux 00/000-K0189/001-1920-1921
00/000-K0195/001-1920-1921
00/000-S0082/001-1920-1921
Document Chambre   26K0189
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/03/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0195
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Hymans (Auteur)
Document Sénat   26S0082
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/03/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/03/1921   EN DISCUSSION
23/03/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/03/1921   EN DISCUSSION
23/03/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE